Demander des renseignements sur une notification d'indu(s)

Présentation

En cas de réception d'une notification d'indu en provenance du Service Etablissements le CPAM de Val-de-Marne, vous pouvez demander ici des renseignements complémentaires.

Merci de joindre la notification ci-dessous.

À NOTER : si vous désirez contester le bien-fondé de la décision, vous devez vous adresser à la Commission de Recours Amiable dont les coordonnées sont indiquées sur le courrier de notification.

Informations sur votre établissement

Vous devez renseigner le type d'établissement.
Le N° FINESS GÉOGRAPHIQUE de 9 chiffres est obligatoire et doit être valide.
Le nom de l'établissement est obligatoire.
Le nom du demandeur est obligatoire.
Au moins une adresse mail doit être renseignée et doit être valide.
Le numéro de téléphone doit être valide.
Vous devez autoriser l'utilisation de vos données.

Renseignements

Le numéro d'indu ne doit pas être vide.

Déposez vos documents

Vous devez renseigner au moins un PDF.
Merci de compléter le Captcha.

Veuillez patienter quelques instants.
Un nouveau message vous indiquera que votre formulaire sera bien envoyé.

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