Obtenir des informations sur les droits d'un patient

Présentation

Cette fonction permet de réaliser des demandes d'informations sur les droits d'un patient affilié à la CPAM 94.
Nous pouvons vous renseigner sur la déclaration d'un médecin traitant, d'une exonération, de la C2S, de l'AME, d'une modulation du ticket modérateur, d'un numéro d'accident de travail ou maladie professionnelle, etc.

Le bon réflexe : consulter directement les droits des patients sur les portails CDR, CDRI ou ADRI. Vous ne connaissez pas encore ces dispositifs ? Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du GIE SESAM VITALE :
- CDR
- CDRI
- ADRI

Vous pouvez consulter les tableaux récapitulatifs des taux de remboursement.

Informations sur votre établissement

Vous devez renseigner le type d'établissement.
Le N° FINESS GÉOGRAPHIQUE de 9 chiffres est obligatoire et doit être valide.
Le nom de l'établissement est obligatoire.
Le nom du demandeur est obligatoire.
Au moins une adresse mail doit être renseignée et doit être valide.
Le numéro de téléphone doit être valide.
Vous devez autoriser l'utilisation de vos données.

Informations sur le patient

Si le matricule est inconnu, précisez votre demande dans le champ commentaire.
La date des soins doit être renseignée.
Vous devez renseigner le motif de votre demande.
Le commentaire ne doit pas être vide.

Déposez vos documents

Vous devez renseigner au moins un PDF.
Merci de compléter le Captcha.

Veuillez patienter quelques instants.
Un nouveau message vous indiquera que votre formulaire sera bien envoyé.

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